Bi-nationalité, un débat qui clive.
Le débat, ces jours derniers, se cristallise autour de la bi nationalité. Pourquoi pas ? Tout débat est utile et je refuse de hiérarchiser les questions mises en débat car le tri se fera de lui-même en fonction de l’intérêt qu’il suscite dans la population.
Concernant celui qui agite le chiffon rouge aujourd’hui, faisant monter aux créneaux tout ce que nous avons de meilleur ou de pire, il faut, comme pour tout débat prendre le recul nécessaire et essayer, tant que faire se peut, de garder son sang froid. Il faut reconnaître que ce n’est pas le cas puisque ce débat a lieu parce que le Président de la République, dans l’émotion des attentats, a promis cette mesure devant le Congrès réuni à Versailles et que la Garde des Sceaux qui doit défendre le texte devant le Congrès a laissé entendre qu’elle était contre, par légèreté ou calcul, je ne sais, sauf que des députés, des journalistes, des commentateurs de l’actualité, des experts en tout se fendent de déclarations, profèrent des menaces de ne pas voter, recherchent des déclarations antérieures, en appellent au droit, à la Constitution elle-même, à la tradition française.
Qu’en est-il ? Il est question de modifier la Constitution par un vote des 3/5 du Congrès (60% des élus de la République) pour que devienne possible, à un gouvernement démocratiquement élu, de voter une loi pour qu’il puisse déchoir de la nationalité française tout citoyen qui aura fait acte de terrorisme sur le sol français et porté atteinte à l’intégrité physique de citoyens français sur le sol de France. Cela fait partie des mesures que le Congrès aura à discuter démocratiquement, avec, en point de mire, la défense de la République.
Est-ce que j’y vois un danger pour la république plus grand que celui de ne rien faire ?
On entend, de-ci, de-là que ce n’est pas la peine de prendre une mesure qui n’est que symbolique puisqu’elle ne concerne pas beaucoup de monde. On ne sait pas comment le terrorisme et ces faits de guerre vont évoluer et cela ne doit pas inquiéter ceux des binationaux qui n’ont pas envie de partir en guerre contre leur pays d’adoption, car c’est de cela qu’il s’agit et pas d’autre chose. L’intérêt supérieur de la France attaquée en tant que nation, visée particulièrement par le terrorisme islamique est-il de se protéger ou de légiférer contre des personnes qu’on aura jugé dangereuses et qu’on aura incarcéré ou de faire le nécessaire pour que ces nuisibles n’atteignent pas leurs buts mortels ? Les deux, mon commandant ! J’attends, avec impatience, les tenants et les aboutissants de ce débat.
On brandit le doit du sol, d’accord. Mais à quoi est-on rattaché quand on est un être humain ? A un peuple, à une communauté ou à un territoire ? Prenons l’exemple d’un binational franco-allemand, f-belge, f-polonais ou f-anglais qui fait acte de terrorisme sur le sol français et qui est condamné à perdre sa nationalité française. Il reste un citoyen allemand, belge, polonais ou anglais et donc citoyen européen ! Vous voyez le dilemme quand on veut construire l’Europe.
« Rupture d’égalité » dit mme Aubry, suis-je égal de n’en avoir qu’une ? (de nationalité)
« Inefficacité » ajoute t elle, avec d’autres, « car les terroristes n’en ont rien à faire », alors tirons le rideau, il n’y a plus rien à dire, les chiens aboient la caravane passe et les vieilles femmes politiques, elles aussi, n’ont plus rien à nous apprendre.
Et qu’adviendra t-il si on ne modifie pas l’article 49-3 et que cette mesure est votée? Un gouvernement pourra t-il faire passer, par ce fameux article sans passer par un vote au Parlement, une loi privant de sa nationalité un binational ?
"Le principe d'attribution de la nationalité française (celle que l'on obtient à la naissance) depuis la loi de 1889 est le double droit du sol : est français celui ou celle qui est né sur un territoire français dont un parent est également né sur un territoire français. De plus, l'enfant d'un Français est français, quel que soit son lieu de naissance ( droit du sang). Toutefois, un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France de parents tous deux nés à l'étranger peut devenir français à sa majorité s'il a sa résidence habituelle en France."
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