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Justice ! Hein, justice ?

4 Septembre 2011 , Rédigé par C

 

La justice américaine que certains ont vilipendée dans l'affaire DSK a eu, au moins le mérite, d'être rapidement rendue même s'il reste le procès au civil. Le samedi 14 mai à 16h40, DSK est arrêté, le dimanche 15 il est inculpé par un juge « d'agression sexuelle, tentative de viol et séquestration » et le mardi 23 août à 17H30, un autre juge prononce l'abandon des charges et DSK quitte libre le palais de justice. La procédure civile que l'avocat de la présumée victime intente ne vise qu'à obtenir une réparation financière.

 

Concernant l'affaire Chirac, la justice française prend son temps.

En 1995, le juge Halphen découvre des irrégularités dans l'emploi de deux secrétaires du RPR par la mairie de Paris pendant que Chirac en est le maire. Mais il a été élu, Président de la République en mars 1995 et est donc couvert par une immunité totale pendant toute la durée de son mandat. Les « fusibles » sautent les uns après les autres mais cela prendra quatre ans, au terme desquels le juge se déclare incompétent pour poursuivre un Président de la République pour des faits qui lui sont reprochés comme maire de Paris. La Cour de Cassation confirme. Plus rien jusqu'en 2004, où 21 personnes dont Juppé, proche collaborateur du maire de Paris à l'époque des faits sont jugées et condamnées, (En janvier 2004, Juppé est condamné à une peine de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité.) Avril 2005, l'UMP, héritier politique du RPR, rembourse 900 000 euros à la ville de Paris.

En juillet 2007, Chirac qui n'est plus président est privé de son immunité et est entendu comme témoin assisté. DOUZE ans se sont écoulés !

Deux ans seront encore nécessaires pour que Chirac soit renvoyé en correctionnelle pour « abus de confiance et détournements de fonds ». En septembre 2010, la ville de Paris, Chirac et l'UMP se mettent d'accord sur une indemnisation de 2,2 millions d'euros que recevra la ville en échange de l'abandon des poursuites.

Quelques péripéties, dont la QPC – Question Prioritaire de Constitutionnalité – retardent encore le procès qui devrait se tenir du 5 au 23 septembre 2011, soit SEIZE ans après que le juge eût découvert les irrégularités en cause.

Le risque, pour la justice, est que le président de 78 ans ne se souvienne plus des faits qui lui sont reprochés.

Pour le petit délinquant de banlieue la question ne se pose pas, il est jugé en comparution immédiate et incarcéré dans de nombreux cas, ça ne traîne pas.

 

Le simple historique de cette affaire montre la lenteur de la Justice Française mais aussi pose la question de la pertinence de l'immunité d'un président pendant son ou ses mandats. Aux Etas-Unis, existe « l'impeachement stricto sensu » c'est à dire la mise en accusation par la Chambre des Représentants, d'un haut-fonctionnaire, y compris le vice-président et le président et le Sénat ouvre le procès sans attendre.

 

La justice à plusieurs vitesses ça existe. Lorsqu'elle est expéditive comme pour DSK on la critique, lorsqu'elle est lente comme pour Chirac, la critique devient dérisoire comme le sera, s'il a lieu, ce procès condamnant, peut-être, des pratiques que l'on dit d'un autre âge et qui sont encore si actuelles.

 

Le télescopage, dans l'actualité, de cette affaire et de l'affaire Bettencourt qui rebondit après la parution du livre de la juge Prévost-Desprez doit permettre d'en tirer les conséquences sous forme de conclusion : jamais l'affaire Bettencourt, pas plus que l'affaire Chirac n'auront d'épilogue. Les paris sont ouverts.

 

Ps : N'oublions pas la tentative de la garde des sceaux, Mme alliot-Marie qui a dû retirer un projet de loi qui tendait à faire partir la prescription d'un délit à compter du jour où il a été commis et ceci quel que soit le jour où il a été constaté. Ce qui aurait fait jeter nombre de dossiers à la poubelle judiciaire. Mais ce n'est que partie remise...

S'il est trop tard pour faire le procès de Chirac pour qu'il soit pédagogique, il n'est pas trop tard pour réviser des pratiques qui bafouent l'idée de justice.

Il n'est pas impossible que l'état neurologique de l'ancien maire et président en arrange plus d'un. Désinhibé par une "maladie" neurologique si elle est avérée, Chirac pourrait dire des choses très compromettantes pour un bon nombre d'hommes politiques. Il n'est pas ridicule de supposer que Chirac, qui aura beaucoup dissimulé voire triché pendant sa vie élective, continue à jouer le rôle qu'il maîtrise parfaitement, celui de tromper son monde.

 

S'il n'est pas trop tard pour faire le procès des rapports entre la politique et l'argent, il ne faudrait pas que, sous couvert de justice, les dérives de certains jettent l’opprobre sur tous les autres. J'ai déjà eu l'occasion d'écrire sur le dévouement d'élus de base qui, s'ils retirent une évidente satisfaction à servir, ne se servent pas eux-mêmes.

Et puis, est-ce juste que quelques-uns paient quand tant d'autres passent au travers des mailles du filet pour des raisons qui ne sont pas justes ?

Combien de fraudeurs tranquilles, jamais inquiétés ou bénéficiant d'arrangements secrets pour un, surpris les doigts dans le pot de confiture, et condamné, pas parce qu'il se gave du met sucré, mais juste parce qu'il n'a pas pensé à tirer la porte de la resserre avant d'ouvrir le pot ?

Et enfin, est-il si juste que cela, que celui qui a fraudé paie plus que ceux qui l'ont aidé à le faire ? Le corrupteur plus coupable que le corrompu ? Selon que vous serez puissant ou misérable...

 

 

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