La règle d'or en référendum ?
Hier, 13 juillet, M.Hollande décide de saisir le Conseil Constitutionnel qui doit donner son avis sur la constitutionnalité du nouveau Pacte budgétaire sensé stabiliser les finances des états de la zone euro.
Les English étant toujours aussi prompts à mettre des bâtons dans les roues de la bicyclette Europe ont averti qu’ils ne le signeraient pas, ce qui n’a aucune importance – voyez le sérieux, mais il s’agit certainement de l’humour british – puisqu’ils ne font pas partie de la zone euro.
Mais les autres ? Et ce qui nous intéresse, nous les Français ?
M.Hollande qui s’opposait, quand il était candidat, à l’inscription de la règle d’or dans la constitution espère sûrement que le Conseil Constitutionnel ne trouvera aucun raison de s’opposer à une loi organique qui éviterait au Président l’exercice risqué d’avoir à réunir le Congrès et d’obtenir les 3/5° des votes pour modifier la constitution.
Et c’est ici que cela devient intéressant car le Front de Gauche et certains écologistes s’y opposent et que tout repose donc sur les voix du centre et de droite qui sont nécessaires à l’adoption au cas où le Congrès doit être réuni. Or, on se souvient que c’est M.Sarkozy qui voulait inscrire la Règle dans la constitution et les socialistes qui s’y opposaient. Il va être intéressant de regarde le comportement des élus de droite si on doit passer par la modification de la constitution et s’ils s’y opposent, il sera évident que se sera un désaveu de leur politique lorsqu’ils étaient au pouvoir et que la gauche avait raison de dire, alors, qu’il ne s’agissait ni plus ni moins, que d’une manœuvre électoraliste.
Mais, aujourd’hui comme hier, l’inscription de la règle d’or dans la constitution n’apportera rien de plus puisque, si le traité modificatif –super Maastricht – est signé par au moins 13 pays/17, il s’appliquera et alors c’est la Commission qui décidera des orientations budgétaires et des dépenses publiques donc, qu’importera alors que la constitution de la France ait inscrit ou pas la règle d’or ? Sauf, sauf si, le pacte soumis à référendum, ce que ne souhaite pas M.Hollande qui fut, on s’en souvient pour le oui au précédent référendum en 2005 qui vit le non l’emporter, si le pacte donc, est rejeté. Il restera à la France la possibilité de ne pas l’appliquer et alors, gare aux gros yeux de l’Allemagne ! Qui peut croire encore que les gouvernants qui n’ont pas respecté la règle qu’ils avaient acceptée et signée et consistant à garder les déficits publics sous la barre des trois pour cent, vont respecter une règle d’or et qu’ils ne choisiront pas de payer « les sanctions automatiques » qui seraient alors appliquées ?
Est-ce que tous les exilés fiscaux qui quittent ou souhaitent quitter la France pour la Suisse, la Grande-Bretagne ou les USA se préoccupent de savoir si on doit inscrire la règle d’or dans la constitution ? Non pas, ce qui les préoccupe c’est de mettre leur fortune faite en France à l’abri du fisc français. Naturellement, les services publics sont le dernier de leurs soucis eux qui ont largement les moyens de s’en passer ! Bien au contraire, ils verraient avec plaisir leurs disparitions, tout heureux de ne plus payer d’impôts pour une école laïque que ne fréquente pas leur progéniture sauf quand elle est la meilleure, ne plus payer la solidarité, ne plus payer pour le métro qu’ils n’empruntent jamais… Cette énumération semble, à priori, un peu mesquine et fait penser au « je n’aime pas les riches » de M.Hollande, mais pour autant, n’est-elle pas le reflet de cette société où on préfère baisser le coût du travail plutôt que les rentes des actionnaires, baisser les salaires des petits en s’offusquant que l’on puisse parler d’entamer, un peu, celui des plus gros, que l’on annonce, du bout des lèvres, une contribution exceptionnelle et limitée dans le temps de 75% pour les revenus au-dessus du million d’euros ?
Allez, il y a du grain à moudre pour tous ceux qui veulent changer les choses, pour plus de justice et encore de beaux jours devant ceux qui veulent que rien ne change !
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
