Loi Obama sur les banques, un leurre...
La presse quotidienne française unanime reprend, ce matin, la nouvelle de l’agence Reuters en la paraphrasant, ce qui encline à retenue jusqu’à ce qu’une analyse un peu plus poussée permette d’y voir un peu plus clair.
Dès maintenant, on ne peut que croire Obama lorsqu’il dit avoir fait la plus vaste réforme du système financier depuis 1930, on peut penser, aussi, que les lobbys financiers ont œuvré en amont pour que cette loi soit la moins pénalisante pour eux, on ne peut pas croire qu’elle suffira à empêcher les erreurs du passé.
Le texte qui a été adopté par 59 voix contre 39 par le congrès a été présenté par le Président lors de la cérémonie de promulgation à Washington devant 400 personnes, banquiers, députés et victimes de la crise financière. La parution des décrets d’application pourrait bien prendre plusieurs années : « C'est le début et non la fin, du processus de réforme financière», a déclaré le secrétaire au Trésor Timothy Geithner. La parution lente mais sûre des décrets d’application de chaque mesure envisagée par la loi permettra aux lobbys de la faire évoluer dans le « bon » sens.
Obama a assuré que cette réforme allait favoriser l’innovation et qu’on ne demanderait plus au peuple américain de payer les erreurs commises par Wall Street.
« Si une grande institution financière s’effondre, la réforme nous permet de ralentir la chute sans mettre en danger l’économie » a-t-il assuré.
Cette loi « Dodd-Frank Act » est un texte de 2300 pages et doit contribuer à la transparence des mouvements financiers.
La nouvelle loi donne aux autorités de régulation plus de latitude pour décider du sort des sociétés en difficulté et pose des limites à une série d'activités de trading jugées risquées. La spéculation sera mieux encadrée, les banques ne pouvant spéculer qu’à hauteur de 3% de leurs fonds propres dans des activités à risques. Tout est dans la qualification des activités à risques et ce n’est pas la barrière des 3% qui empêchera certains de contourner la loi en créant, par exemple, des entités indépendantes permettant de jouer sur des edge fund, très peu encadrés ( libres jusqu’à 150 millions de dollars !) et donc incontrôlables. La nouvelle donne réglementaire laisse tout loisir à une banque de créer une filiale de dérivés au sein de sa holding et de la délocaliser pour échapper à la réglementation américaine et puis quoi, 2300 pages de texte pour rendre transparentes des pratiques bancaires n’est ce pas idéal pour multiplier les dérives et les détournements de la loi ? Le pari de la transparence qui doit régler, à elle seule, le problème est une illusion qui a déjà fait ses preuves. Plutôt que de parler de transparence, je crois qu’on va assister à un déplacement de l’opacité car, enfin, ceux qui sont à l’origine et à la conception de cette loi et qui font partie de l’équipe Obama sont d’anciens financiers de Wall Street reconvertis en politique puisqu’il en est ainsi dans la démocratie américaine ; il n’est pas nouveau que des financiers fassent partie de l’administration fédérale aussi bien du temps de Reagan, que de Clinton ou de Bush. C’est ce qui me fait penser que, même si tout le monde n’est pas corrompu, les lobbys doivent avoir fait le nécessaire pour que les 2300 pages permettent de nombreuses entorses, j’en veux pour preuve la réaction de Wall Street à l’annonce du résultat du vote : le Dow Jones perd 0,73%, le Nasdaq abandonne 0,99% et S&P 0,94%.
De toutes les façons, le Concile des Régulateurs agira sous le contrôle de la FED et on a vu lors de la précédente crise l' incapacitéde cette dernière à anticiper.
Ce qui manque à la loi Obama : pas de taxe pour financer un fond de liquidation permettant si besoin est de ne pas faire renflouer la chute d’une grosse banque par le contribuable comme le préconisait le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire. Ce dernier a indiqué qu'il allait assouplir son projet de réglementation relatif aux fonds propres et aux liquidités des banques, suggérant que de nouvelles concessions ont été faites aux banques ; rien sur les paradis fiscaux et, même si les USA seuls ne peuvent pas lutter contre, il pouvaient donner un signal fort.
Et l’Europe, où en est-on ?
Les 27 rassurés sur les crash tests, pardon les tests de résistance des banques, reportent sine die la réforme de la supervision financière faute, nous dit-on, d’un accord entre le Parlement et le Conseil européens.
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